Deepfake : ce que c'est, et ce que dit la loi française

Le mot est devenu si courant qu'il a fini par tout désigner : une vidéo un peu étrange, une image retouchée, un montage douteux, une publicité maladroite. Cette imprécision n'est pas neutre. Elle brouille la frontière entre une création générée par une machine, qui ne représente personne d'identifiable, et un contenu qui utilise le visage ou la voix d'une personne réelle pour lui prêter des propos ou des actes qui ne sont pas les siens. Le premier cas relève de la production audiovisuelle. Le second peut relever du droit pénal.

Cet article propose de poser les définitions, puis de décrire les principes juridiques français mobilisés lorsqu'un tel contenu circule. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel du droit, et ne prétend ni à l'exhaustivité ni à la précision d'une consultation. Il s'agit d'un repère général, destiné à un public non juriste.

Ce que recouvre exactement le terme

Un deepfake désigne un contenu — vidéo, image, enregistrement sonore — dans lequel l'apparence ou la voix d'une personne réelle a été synthétisée pour lui faire dire ou faire quelque chose qu'elle n'a ni dit ni fait. Deux éléments sont donc indispensables pour que le mot s'applique. D'abord, une personne réelle et identifiable : quelqu'un dont l'entourage, le public ou un moteur de recherche peut reconnaître les traits ou le timbre. Ensuite, une attribution mensongère : le contenu place cette personne dans une situation fictive, et le fait passer pour authentique ou, à tout le moins, ne signale pas clairement qu'il ne l'est pas.

Une vidéo entièrement générée qui met en scène un personnage inventé — un visage qui n'appartient à personne, une voix synthétique sans modèle identifiable — ne correspond pas à cette définition. Elle pose d'autres questions, notamment de transparence vis-à-vis du public et de droits sur les données d'entraînement, mais elle ne porte atteinte à l'image de personne, puisqu'il n'y a personne derrière l'image. C'est cette distinction qui structure tout le raisonnement juridique qui suit : le droit protège d'abord des personnes, pas des pixels.

Il faut ajouter une nuance. La confusion n'a pas besoin d'être totale pour que le préjudice existe. Un montage sonore attribué à un dirigeant, relayé quelques heures avant d'être démenti, produit ses effets pendant ces quelques heures. Un visage superposé dans une vidéo humiliante reste attaché à la personne longtemps après que le contenu a été qualifié de faux. La qualité technique du contenu n'est donc pas le critère décisif ; ce qui compte, c'est l'usage qui en est fait et l'atteinte qui en résulte.

Le droit à l'image et à la voix

En droit français, chacun dispose d'un droit sur son image et sur sa voix, rattaché à la protection de la vie privée. Le principe est simple à énoncer : l'utilisation de l'image ou de la voix d'une personne suppose son consentement. Ce consentement s'apprécie de manière stricte. Il est donné pour un usage déterminé, dans un contexte déterminé, et ne vaut pas autorisation générale et perpétuelle. Une personne qui a accepté d'être filmée pour une conférence n'a pas consenti à ce que son visage serve de support à un discours qu'elle n'a jamais tenu.

Cette règle vaut aussi pour les personnes publiques, avec des tempéraments. Le débat d'intérêt général, l'information du public et les genres reconnus comme la caricature ou la parodie ouvrent des marges, à condition que le caractère non sérieux du contenu soit perceptible et que l'atteinte reste proportionnée. Un contenu réaliste, présenté comme authentique, qui prête à une personnalité des propos qu'elle n'a pas tenus, ne se rattache pas à ces exceptions : il ne fait pas rire, il trompe.

Les qualifications pénales susceptibles d'être retenues

Au-delà de la responsabilité civile, plusieurs incriminations peuvent entrer en jeu selon la nature du contenu et l'intention de son auteur. Elles sont présentées ici dans leur principe, sans référence chiffrée : les textes évoluent, et une personne concernée doit se faire confirmer l'état du droit applicable à sa situation.

• Le code pénal réprime le fait de porter à la connaissance du public un montage réalisé avec l'image ou les paroles d'une personne sans son consentement, dès lors qu'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage. La répression est aggravée lorsque le contenu présente un caractère sexuel.
• L'atteinte à la vie privée peut être caractérisée lorsque le contenu expose une personne dans une situation relevant de son intimité.
• L'usurpation d'identité vise le fait de faire usage de l'identité d'un tiers ou de données permettant de l'identifier, en vue de troubler sa tranquillité, celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur.
• L'escroquerie est susceptible d'être retenue lorsque le procédé sert à tromper une victime pour obtenir un virement, un paiement, des identifiants ou d'autres données — le cas des fausses instructions attribuées à un dirigeant ou à un proche.
• La diffamation et l'injure publique peuvent s'appliquer lorsque le contenu impute à une personne un fait portant atteinte à son honneur ou à sa considération.
• Des dispositions spécifiques encadrent par ailleurs la diffusion de contenus à caractère sexuel réalisés sans le consentement de la personne représentée.

Ces qualifications ne s'excluent pas mutuellement. Un même contenu peut, selon les circonstances, en réunir plusieurs. C'est précisément pourquoi l'analyse doit être faite au cas par cas par un professionnel : la qualification retenue dépend du contenu lui-même, de son mode de diffusion, du public atteint et de l'intention démontrable de son auteur.

Diffuser n'est pas anodin

Une idée fausse circule largement : seul celui qui fabrique le contenu prendrait un risque. C'est inexact. La diffusion publique est au cœur de plusieurs des qualifications évoquées plus haut. Relayer, republier, intégrer un contenu dans un fil ou une story, l'envoyer à un groupe, le commenter en le donnant pour vrai — autant d'actes qui participent à l'atteinte et peuvent engager une responsabilité, y compris quand celui qui partage croit sincèrement à l'authenticité de ce qu'il transmet.

Les hébergeurs et les plateformes ont, de leur côté, des obligations propres, notamment de mise en place de dispositifs de signalement et de retrait des contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés. Cela ne dispense pas les utilisateurs de leur propre responsabilité, mais cela ouvre une voie d'action rapide pour les personnes concernées.

Une transparence en cours de construction

Le cadre européen relatif à l'intelligence artificielle prévoit des obligations de transparence pour les contenus générés ou manipulés artificiellement, avec l'idée que le public doit pouvoir savoir qu'il regarde une production de synthèse. Des travaux techniques accompagnent ce mouvement : marquage des fichiers, informations de provenance attachées aux contenus, mentions visibles sur les publications. Ces dispositifs se déploient progressivement, et leur efficacité réelle dépendra autant de leur adoption par les plateformes que de leur robustesse face aux contournements. Il serait imprudent de les considérer comme une garantie : l'absence de mention ne prouve rien, et sa présence ne dit rien de l'intention.

Ce qui s'offre à une personne visée

Une personne qui découvre un contenu de ce type la concernant dispose de plusieurs voies, généralement complémentaires. La première réaction utile consiste à conserver les preuves : captures d'écran datées, adresses des publications, identifiants des comptes diffuseurs, copies des messages reçus. Ces éléments s'effacent vite lorsqu'un contenu est retiré, et leur absence complique toute démarche ultérieure.

Vient ensuite le signalement à la plateforme d'hébergement, par les dispositifs prévus à cet effet, qui permet d'obtenir un retrait sans attendre l'issue d'une procédure. Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République, ouvre la voie pénale. Des dispositifs publics d'accompagnement et d'information des victimes existent également et peuvent orienter vers les bons interlocuteurs.

Enfin, et c'est sans doute le point le plus important de cet article : la stratégie à adopter, les qualifications à invoquer et les délais applicables dépendent trop étroitement des faits pour être déduits d'une lecture générale. Une personne concernée a tout intérêt à consulter un avocat, qui pourra apprécier la situation, sécuriser les preuves et engager les actions adaptées. Ce qui précède décrit des principes ; seul un professionnel peut les appliquer à un cas réel.